Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente et d\'utilisation (ci-après les « CGV/CGU ») régissent la relation entre OneSwis, entreprise individuelle dont le titulaire est Arnaud Leichtnam, sise Chemin des Bosquets 6, 1871 Choëx (Valais, Suisse), et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant aux services proposés sur oneswis.com.

2. Services proposés

OneSwis fournit l\'accès à une plateforme logicielle tout-en-un (CRM et marketing). Les services sont proposés sous deux formes :

• un abonnement donnant accès à la plateforme ;
• l\'achat de crédits utilisables au sein des services.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Le paiement s\'effectue en ligne par les moyens proposés lors de la commande. L\'accès au service et/ou le crédit du compte interviennent après confirmation effective du paiement.

4. Droit de rétractation

Le Client dispose d\'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la souscription, dans la mesure où le service n\'a pas encore été pleinement exécuté et où les crédits n\'ont pas été utilisés. Toute demande doit être adressée à [email protected].

5. Remboursement

Sous réserve du droit de rétractation mentionné à l\'article 4, les sommes versées ainsi que les crédits achetés sont non remboursables. En particulier, les crédits déjà utilisés et les périodes d\'abonnement entamées ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

6. Obligations et responsabilité du Client

Le Client est seul responsable de l\'usage qu\'il fait du logiciel et des services, ainsi que du contenu qu\'il crée, diffuse ou traite via la plateforme. Il s\'engage à respecter la législation applicable. OneSwis ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l\'utilisation du logiciel par le Client.

7. Limitation de responsabilité

OneSwis fournit ses services avec diligence mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de données, de chiffre d\'affaires ou de profit liés à l\'utilisation ou à l\'impossibilité d\'utiliser les services.

8. Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation suisse applicable et uniquement dans le cadre de la fourniture des services. Pour toute question relative à vos données, contactez [email protected].

9. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du canton du Valais, sous réserve d\'un for impératif prévu par la loi.